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1. Identification et contact
- Titulaire du site
- Pablo Artiles Del Toro
- Numéro d’identité
- 42275935A
- Adresse
- Avenida de Tirajana 54
- Nom commercial
- Nexbrokers
- Domaine
- nexbrokers.es
- info@nexbrokers.es
- Téléphone
- +34 648 66 33 08
2. Objet du site
Le site fournit des informations sur les Certificats d’Économies d’Énergie (CAE), les aides publiques, la mobilité électrique, la transition énergétique, la conception web et les services connexes. Il permet également de demander des informations ou un diagnostic initial.
3. Conditions d’accès et d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, diligente et respectueuse, et à ne pas effectuer d’actions susceptibles de l’endommager, de le surcharger ou d’empêcher son fonctionnement. Les informations fournies dans les formulaires doivent être exactes et à jour.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, designs, structure, code, éléments graphiques, marques et autres contenus du site appartiennent à Nexbrokers ou sont utilisés avec autorisation ou sous licence. Leur reproduction, transformation, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Information, disponibilité et responsabilité
Nexbrokers s’efforce de proposer des contenus clairs et à jour, mais ne garantit ni l’absence absolue d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site. Les informations relatives aux aides, aux CAE et aux appels sont indicatives et doivent être vérifiées au regard de la réglementation et de l’appel officiel applicables à chaque cas.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des pages ou services de tiers. Nexbrokers ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs politiques et n’en assume pas la responsabilité. Lors de l’accès à un service externe, ses propres conditions et politiques s’appliquent.
7. Droit applicable
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