L’envoi d’une demande ou d’une demande de diagnostic n’entraîne pas automatiquement la conclusion d’un contrat de service et ne garantit ni l’obtention d’une aide, ni d’un CAE, ni un résultat économique déterminé.
1. Acceptation
L’accès à nexbrokers.es et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions, des Mentions légales, de la Politique de confidentialité et de la Politique de cookies. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez vous abstenir d’utiliser les formulaires ou services du site.
2. Informations et diagnostic initial
Les contenus et estimations sont fournis à titre informatif et préliminaire. La viabilité d’une aide, d’un dossier CAE, d’un projet énergétique ou d’un service numérique dépend des documents, dates, exigences techniques, règles et circonstances propres à chaque cas.
3. Souscription de services
Lorsqu’une demande peut devenir une mission professionnelle, la portée, le prix, les délais, les obligations et les conditions seront précisés dans une proposition ou un contrat distinct. Aucun contenu du site ne remplace cette proposition ni ne constitue à lui seul une offre contractuelle contraignante.
4. Obligations de l’utilisateur
- Fournir des informations exactes, suffisantes et à jour.
- Ne pas fournir de données ou documents de tiers sans autorisation.
- Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses ni de manière à nuire à Nexbrokers ou à des tiers.
- Vérifier les communications, délais et documents nécessaires à son dossier.
5. Aides, CAE et appels
Les montants, exigences, délais et critères peuvent changer. La décision finale appartient à l’organisme, à l’entité ou à l’agent compétent. Nexbrokers ne peut garantir l’octroi d’une aide, la validation d’une économie d’énergie ni un montant déterminé.
6. Conception web et services numériques
Les fonctionnalités, contenus, maintenance, référencement et livrables seront définis dans chaque proposition. Le référencement naturel dépend aussi de facteurs externes et aucune position précise dans les moteurs de recherche ne peut être garantie.
7. Modifications
Nexbrokers peut mettre à jour le site et les présentes conditions afin de refléter les changements de services ou de réglementation. La version applicable est celle publiée avec sa date de mise à jour.
8. Contact et droit applicable
Pour toute question, vous pouvez écrire à info@nexbrokers.es ou appeler le +34 648 66 33 08. Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol et sont interprétées dans le respect des droits impératifs des consommateurs et utilisateurs lorsqu’ils sont applicables.